Politique de confidentialité

L’Association Loeuilly Canoë Kayak, en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet, accessible depuis l’adresse https://www.loeuilly-canoekayak.com

En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité ainsi que les pratiques de collecte, et de traitement des informations décrites.

Pour ce faire, l’Association Loeuilly Canoë Kayak et l’ensemble de ses collaborateurs s’engagent à :

  • Ne collecter et n’exploiter que des données ayant une finalité précise et légitime déterminée préalablement ;
  • Ne collecter des données que dans l’un des cadres suivants :
    – Données nécessaires à l’exécution des contrats et des prestations demandées
    – Consentement exprès et spécifique de votre part
    – Intérêt légitime de l’entreprise dûment justifié ;
  • Ne collecter et n’exploiter que des données strictement nécessaires aux traitements ;
  • Ne conserver les données que pour une durée limitée et cohérente avec les services fournis ;
  • Ne réaliser de transferts de données que quand cela est nécessaire, et dans le respect des règles légales de sécurité ;
  • Veiller au respect de vos droits et des conditions de leur exercice.

1. Les informations que nous recueillons

1.1 Les informations que vous nous transmettez directement

En utilisant nos services, vous êtes amenés à nous transmettre des informations dont certaines sont de nature à vous identifier « les données personnelles ».
C’est notamment le cas lorsque vous remplissez nos formulaires de contact.

Les données nécessaires à l’utilisation du service que nous pouvons être amenés à collecter sont: 

  • Nom 
  • Prénom 
  • Adresse mail 
  • Numéro de téléphone
  • Une copie de tous les échanges intervenus entre vous et l’Association Loeuilly Canoë Kayak
  • Le détail des visites sur notre site internet

Pour chacune d’entre elles, vous êtes informés des données qui sont nécessaires et celles qui sont facultatives par des astérisques sur les formulaires de saisie. 

1.2 Les informations que nous recueillons automatiquement

Dans le cas où vous vous connectez à nos services, en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mis à votre disposition (comme Facebook, Instagram, LinkedIn), l’Association Loeuilly Canoë Kayak aura accès à certaines des données (notamment nom, prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis de votre compte sur ledit réseau social, conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. 

1.3 la collecte de vos données personnelles 

Les données que nous collectons et traitons peuvent être fournies par vous-même lorsque vous remplissez des formulaires sur les sites et applications de l’Association ou lorsque vous donnez spécifiquement votre consentement.

2. Durée de conservation de vos données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Article 17 – Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles détenues par notre Association à tout moment.

Vous pouvez exercer ce droit notamment :

  • lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;

  • lorsque vous retirez votre consentement (et qu’il n’existe pas d’autre base légale pour continuer à traiter vos données) ;

  • lorsque vous vous opposez au traitement et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;

  • lorsque les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

  • pour respecter une obligation légale.

Pour exercer votre droit, vous pouvez nous contacter à basenautique.loeuilly@orange.fr

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, soit :

  • Données clients et participants (réservations, inscriptions, activités) : conservées 3 ans après la dernière activité ou le dernier contact sans réponse ;

  • Données liées aux obligations légales (factures, comptabilité) : conservées 10 ans conformément aux obligations fiscales et comptables françaises ;

  • Données relatives aux accidents ou assurances : conservées 10 ans pour répondre aux obligations en matière de responsabilité civile ;

  • Données adhérents au club : conservées 2 ans après la fin d’adhésion, sauf obligations légales ou contentieux.

Au terme de ces délais, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.

3. usage des données

L’Association Loeuilly Canoë Kayak ne collecte et n’exploite les données vous concernant que pour des objectifs précis et limités à ce qu’il est nécessaire pour vous, à savoir : 

3.1 Gérer vos inscriptions 

L’Association Loeuilly Canoë Kayak peut solliciter certaines informations, telles que l’adresse mail afin de vous envoyer des renseignements et des actualités.
Vous disposez toujours de la faculté de vous désabonner de ces fils d’actualités en suivant le lien dans le mail.

Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement.

3.2 Communiquer avec vous

L’Association Loeuilly Canoë Kayak peut être amenée à collecter et traiter certaines informations nécessaires à l’exécution de la relation commerciale. Par exemple, pour effectuer des prestations de services après-vente. Ces données collectées nous permettent de communiquer avec vous. 

Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles, ou est réalisé avec votre consentement et / ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. 

Ces données peuvent également nous permettre de vous informer des modifications apportées à nos services, améliorer et optimiser nos services.

3.3 communiquer avec des tiers

L’Association Loeuilly Canoë Kayak peut être amenée à utiliser vos informations si nous estimons que ces éléments sont nécessaires pour assurer notre défense en cas d’action en justice, lorsqu’il existe une obligation ou une demande de communication disposant d’un fondement légal, afin d’agir contre toute activité illégale ou présumée l’être, afin de protéger et défendre un droit ou pour sécuriser notre système d’information.

3.4 Traitement de votre commande

L’Association Loeuilly Canoë Kayak ne peut exécuter les contrats conclus avec elle ou avec ses partenaires commerciaux sans obtenir certaines informations de votre part.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles respectives.

Lorsque vous effectuez une transaction par notre site internet, Base Nautique de Loeuilly, l’Association ne conserve pas vos données de paiement mais uniquement les données liées à la transaction (date, montant, …).

4. destinataires des informations recueillies

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de partager des informations vous concernant, notamment des données personnelles, avec les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement, ou encore les fournisseurs de solutions analytiques et de solutions logicielles et applications métiers. 

Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés ci-dessus que dans les cas suivants :

  • Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services ;
  • Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants techniques choisis par l’Association, pour le compte  ou sur les instructions de l’Association Loeuilly Canoë Kayak notamment pour héberger et stocker sur leurs serveurs des données utilisateurs et assurer l’intégrité et la sécurité de nos données ;
  • Lorsque nous faisons appel à des prestataires de solutions logicielles et applications métiers pour assurer une meilleure gestion de notre activité ;
  • Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire, en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne,  dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de la Société, de ses membres et plus généralement tout tiers ;

5. où vos données sont-elles transférées ?

5.1 où la base nautique de loeuilly transfert vos données ?

L’Association Loeuilly Canoë Kayak ne souhaite pas que vos données soient conservées hors de l’Union Européenne. Cependant, certains prestataires notamment les fournisseurs de solutions logicielles sont susceptibles d’être situés en dehors de l’Union Européenne.

Préalablement à des transferts hors de l’Union Européenne, l’Association Loeuilly Canoë Kayak s’engage à mettre en œuvre les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts, notamment dans des pays qui ne présenteraient pas un niveau de protection adéquat, par le biais des clauses types de l’Union Européenne.

5.2 où sont hébergées les données collectées via notre site internet ?

L’Association Loeuilly Canoë Kayak fait appel à des sous traitants informatiques qui se chargent de la gestion des réservations, des paiements et de l’hébergement des données liées à la gestion de la page internet et du logiciel de réservation.

Ces données sont hébergées via différents serveurs :

– Infomaniak (https://www.infomaniak.com/fr) : hébergement des données personnelles collectées via la page du site internet ;
– Qweekle (https://www.qweekle.com) : hébergement des données personnelles collectées lors des réservations,
– Adyen (https://www.adyen.com/fr) : hébergement des données bancaires collectées lors du paiement.

 

Vous pouvez consulter leurs politiques de confidentialité directement sur leur site internet respectif.

6. droits des utilisateurs

Conformément aux dispositions du règlement UE 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès : vous disposez de la faculté de nous solliciter afin de savoir quelles données nous disposons à votre sujet ; vous disposez de la faculté de demander à ce que soient effacées des données erronées ou obsolètes ;
  • Droit de correction et d’effacement : vous avez la possibilité de corriger les données vous concernant et d’en demander l’effacement ; 
  • Droit d’opposition : vous avez la possibilité de vous opposer à ce que nous transmettions les données vous concernant ;
  • Droit à la portabilité de vos données : vous disposez de la faculté de nous demander une copie numérique de vos données ou leurs transferts directement à un  autre prestataire de service ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès des autorités compétentes : vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès des autorités compétentes si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits ;
  • Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.

L’exercice de ces droits est toutefois circonscrit à un traitement raisonnable de vos demandes, ce pour quoi nous nous réservons la possibilité de refuser toutes demandes excessives ou pour des motifs d’intérêts légitimes (litiges ou obligations légales ou données nécessaires à la relation contractuelle). 

Afin d’exercer vos droits, vous avez la faculté de nous adresser un courriel via notre mail basenautique.loeuilly@orange.fr ou en nous adressant un courrier à l’adresse postale suivante : Base Nautique de Loeuilly, 14 rue du marais, Loeuilly – 80160 Ô-DE-SELLE.

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. 

7. mineurs

L’article 40 modifié de la loi Informatique et Libertés consacre un droit à l’oubli spécifique pour les mineurs.

Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne peut directement demander à l’Association Loeuilly Canoë Kayak l’effacement des données le concernant, et ce, dans les meilleurs délais.

Cet effacement est toutefois limité lorsque les informations publiées sont nécessaires à liberté d’information, pour des motifs d’intérêt public ou pour respecter une obligation légale.

8. cookies

Notre site respecte votre vie privée.
Nous ne collectons aucun cookie à des fins de suivi, d’analyse ou de marketing.

Lorsque vous naviguez sur notre site :

  • Aucun cookie publicitaire n’est installé ;

  • Aucun cookie d’analyse (comme Google Analytics) n’est utilisé.

  • Aucun cookie tiers n’est déposé sur votre appareil.

9. Sécurité

L’Association Loeuilly Canoë Kayak met en œuvre directement ou s’assure auprès de ses prestataires que ceux-ci mettent en œuvre tous les moyens techniques adaptés conformément aux règles de l’art, pour maintenir l’intégrité, la sécurité numérique et physique, la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, les captent ou les utilisent, notamment par les moyens de protection tels que la mise en place d’un certificat SSL, de cryptage, codes d’accès, firewall, antivirus et tout autre moyen technique adapté.