Mentions légales

1.Informations légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
 nous vous informons que le présent site est la propriété de :

Nom de l’association : Loeuilly Canoë kayak

Forme juridique : Association régie sous la loi 1901

Siège social : Base Nautique de Loeuilly
14 rue du Marais, Loeuilly
80160 Ô-DE-SELLE

Numéro SIRET : 42913323400014

CODE APE : 9312Z

Numéro d’enregistrement préfecture: W802004844

Date de dépot au journal officiel: 15/11/1995

Agrément Jeunesse et Sports 

Numéro RNA : W802004844

Club affilié à la Fédération Française de Canoë Kayak et du sport de pagaie (FFCK) sous le N°8011

Club affilié à la Fédération Française Handisport (FFH) sous le N°AFF-2025-5152

Directeur de la publication : – Romain BOVE, directeur de la Base Nautique
– Mathias GORI-BOUSSU, chargé de communication en alternance

Responsable éditorial : – Romain BOVE, directeur de la Base Nautique
– Mathias GORI-BOUSSU, chargé de communication en alternance

    2.hébergement du site

    L’hébergement du site est assuré par : 

    Nom de l’hébergeur : Infomaniak

    Adresse de l’hébergeur : Infomaniak Network SA
                                                   Rue Eugène Marziano 25
                                                   1227 Les Acacias (GE)

    Siège social de l’hébergeur : Les Acacias, Genève, Suisse

    Téléphone : +41228203541

    Site internet : https://www.infomaniak.com/fr

      3.pROPRIété intellectuelle

      L’Association Loeuilly Canoë Kayak est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site ou détient les droits d’usage y afférents.

      Les éléments accessibles sur le site, notamment les photographies, textes, images, icônes et logos sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle dont l’Association Loeuilly Canoë Kayak est titulaire ou sur lesquels elle détient les droits d’usage.

      Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est en de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web « https://www.loeuilly-canoekayak.com», qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les marques de l’exploitant du site web et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

       

      4.RESPONSABILITé

      L’Association Loeuilly Canoë Kayak ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site internet ou des produits vendus, sauf en cas de manquement à ses obligations légales.

      L’Association Loeuilly Canoë Kayak met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. ​

      • Disponibilité du site : L’Association s’efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais elle ne garantit pas un accès ininterrompu, sans erreur ni dysfonctionnement technique. En cas d’indisponibilité du site, quelle qu’en soit la cause (maintenance, panne technique, etc.), l’Association ne saurait être tenue responsable des conséquences qui pourraient en découler pour l’utilisateur.
      • Utilisation des informations : Les informations disponibles sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne créent aucun engagement juridique ou contractuel de la part de l’Association. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations fournies sur le site. L’Association décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des informations présentes sur le site.
      • Liens hypertextes : Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou ressources externes. L’Association n’est pas responsable du contenu ou de la disponibilité de ces sites tiers, ni des éventuels dommages ou préjudices découlant de leur utilisation.
      • ​En résumé, l’Association Loeuilly Canoë Kayak ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation des informations contenues sur le site ou des interruptions de service. L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.

       

      5.COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNées

      Les informations personnelles qui vous sont demandées sur le site sont destinées exclusivement à l’Association Loeuilly Canoë Kayak et à ses partenaires, à des fins de gestion administrative et commerciale, et notamment, lorsque que vous nous contactez pour une demande d’informations, d’une réservation ou autres démarches collectant vos données.

      Ces données ne seront utilisées à des fins de prospection directe qu’en cas de consentement préalable exprès de votre part (Loi pour la confiance de l’économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004).
      Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, nous ne conservons ces données que pour une durée limitée, en fonction de la finalité pour laquelle vous nous les avez communiquées. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant en écrivant à Base Nautique de Loeuilly, 14 rue du Marais, Loeuilly – 80160 Ô-de-Selle.

       

      6.DROIT APPLICABLE

      Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux français.